J.O. Numéro 134 du 12 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09301

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Arrêtés du 28 mai 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS0140003A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, Mme Logre (Annie), attachée, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service » (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques) à compter du 1er juin 2001.